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Privacy

Gentil client, nous voulons vous informer que vos données personnelles - rassemblées directement par Vous –  ne seront pas cédées ou distribuées à autres personnes, mais ils seront utilisées en respectant tous les principes fondamentaux de la directive 95/46/CE et du D.Lég.30 Juin 2003 No. 196 pour la protection des données personnelles. 
 

L’engagement de Windowo S.R.L. sur la privacy 

OBJECT: Information conformément au Décret législatif numéro 196 “ code de protection des données personnelles »
 

Prémisse à la loi informatique

Conformément à l’article 13 du décret législatif 196/2003, Windowo S.R.L, qui est le responsable du traitement, doit vous informer avec de spécifiques données relativement aux informations personnelles qu’il recueille, aux finalités et modalités du traitement de vos données, aux sujets qui peuvent recevoir vos données, et aux droits relatives à la gestion des données personnelles.
 

Les données recueillies

Pour Vous fournir nos produits et/ou nos services, pour répondre à vos demandes (informations, devis, ajournements…) notre entreprise a besoin de recueillir vos données personnelles. Ces données sont pour exemple : l’état civil, adresse et noms de référence, téléphone, mail, code fiscal, numéro de TVA, données bancaires.  On peut recueillir et aussi archiver les donnée sur les offres (pas acceptées), les commandes confirmées, les informations générales relatives à l’organisation et à l’activité (activité, services fournis, chiffre d’affaires, secteur commerciale, association de catégorie etc…). Pour satisfaire les finalités suivantes, l’acquisition des données personnelles, - que le décret législatif 196  appelle « sensibles », c’est-à-dire les données religieuses, politiques, philosophiques, de l’état de santé et de la vie sexuelle - n’est pas nécessaire.
 

Finalités – Nous recueillons vos données pour ces finalités

Vos données sont recueillies pour ces finalités :
  1. pour répondre à vos demandes, dans le présent et le future, pour avoir informations sur nos produits et/ou services et généralement pour chaque demande préliminaire sur une commande/contrat spécifique (pour exemple : devis, offres…);
  2. pour l’accomplissement des obligations et l’exécutions des opérations prévus par les contrats stipules (fourniture des produits et services, assistance technique, gestion des paiements, gestion des recettes) et par les contrats dans le futur;
  3. pour l’accomplissement des obligations administratives, fiscales, comptables des contrats stipulés, et prévus par les lois, par les réglementations et les normes communautaires, pour les dispositions données par les autorités ou par les organes de vigilance et control. (Pour exemple : autorité fiscale).
Selon l’article 24, alinéa b du décret Législatif 196, pour les finalités énumérées votre approbation n’est pas nécessaire, parce que le traitement des données est effectué pour « accomplir les obligations qui dérivent par le contrat duquel l’intéressé est une partie contractante, ou pour accomplir, avant la conclusion du contrat, les demandes spécifiques de l’intéressé », ou pour « accomplir une obligation prévue par la loi, par un règlement, ou par une norme communautaire »
 

Modalité du traitement

Les données seront traitées selon les modalités manuelles et informatiques avec l’use de instrumentation électronique. Elles seront aussi mémorisées sur l’ordinateur et sur supports de papier et sur tous les autres aptes supports, en respectant les mesures de sécurité selon les mesures disciplinaires techniques, annexe B du décret législatif numéro 196/2003.
 

Nature de la remise

La remise de vos données personnelles est facultative, mais le refus ne permit pas à l’entreprise de répondre aux demandes de devis, d’offre, d’émission des contrats et des commandes, comme c’est écrit dans les points 1. 2. 3 de la partie « finalités ». La remise des données est nécessaire pour l’accomplissement des obligations de loi, indiquée dans les points précédents.
 

Communication et diffusion des données – les sujets qui peuvent accéder à vos données personnelles.

Seulement les personnes chargées ou responsable du traitement, notre personnel et éventuellement quelque collaborateurs peuvent connaitre vos données, exclusivement en relation aux fonctions et pour les finalités précédents.  Aussi des sujets externes à notre entreprise peuvent connaitre vos données, mais seulement pour les finalités de l’accomplissement des obligations qui dérivent des contrats stipulés, ou des obligations de la loi, des règlements etc. Pour exemple : des experts comptables, centre pour l’élaboration des données administratives et comptables pour les registrations de la société, l’élaboration de bilans, banques pour la gestion de recettes et paiements, institutes financiers, assurances, société pour la maintenance de hardware et software, en relation à la maintenance et amélioration de nos infrastructures, sujets externes qui ont des fonctions importantes pour la gestion du contrat (pour exemple : les courriers ou les transporteurs). Les données peuvent être communiquées aux sujets particuliers qui peuvent accéder aux données pour dispositions législatives ou règlements (police, autorité de control, corps militaire pour les contrôles fiscaux …). La diffusion des données n’est pas prévue (connaissance de vos données par un numéro indéfini de sujets).
Droits selon l’article 7 du Décret Législatif 196/2003
Vous avez le droit de connaitre, canceller, rectifier, ajourner, intégrer et de vous opposer au traitement des données et vous avez aussi d’autres droits énumérés dans l’article 7 du Décret L. 196/2003 qui s’occupe des droits de l’intéressé. Il est disponible sur le site www.garanteprivacy.it.

 

Titulaire du traitement des données

Le titulaire du traitement des données, est

Windowo S.R.L.
Via dei Colli, 6
38065 Mori (TN)
VAT Number 02324570221
E-mail: administration@windowo.com

Vous pouvez le contacter pour des informations regardant le traitement et vos droits

 

Comme obtenir l’annulation des données personnelles

Le client a le droit de révoquer l’approbation au traitement des données personnelles avec une communication écrite et envoyée à Windowo S.R.L.. Le client a le droit d’accéder à propres données personnelles selon les modalités prévus et selon l’article 7 du Décret Législatif n.  196/2003, en déclarant d’avoir reçu les informations selon l’article 13 sur les droits de l’intéressé.
Les communications du marketing seront envoyées seulement avec l’approbation du client, l’approbation au traitement des données et l’envoi du formulaire d’enregistrement online.

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